REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de notre établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.
D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux
Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Entraînements au code :
Cours de code sur DVD à chaque heure fixe, avec le moniteur le mercredi à 17 H
Cours de code moto sur DVD le lundi, avec le moniteur de 16 H à 19 H

Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Examen du code
 Le forfait code étant illimité valable 6 mois, et afin d’être en mesure de réussir l’examen, il est fortement conseillé :
– D’apprendre son livre de code.
- De venir aux séances de code au moins 2 fois par semaine.

Les thématiques traitées sont les suivantes :
– les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite ;
– l’influence de la fatigue sur la conduite ;
– les usagers vulnérables ;
– Alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …

Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues :
– l’équipement du motard ;
– les risques liés à la conduite des motocyclettes ;

Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

Cours de conduite
Pour le bon déroulement des leçons de conduite, et les enseignants n’étant pas « des machines », la leçon de conduite démarre à l’heure du rendez-vous au bureau pour se terminer à la sortie du véhicule.
Chaque élève est tenu de mettre en application les consignes demandées par son moniteur.
Retard : Que l’élève ait réservé une ou deux séances, en cas de retard de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes de retard. De plus, la ou les leçon(s) concernée(s) seront facturées.
Seuls les élèves inscrits à l’auto-école, les accompagnateurs (Conduite Accompagnée ou Conduite Supervisée) sont acceptés dans les véhicules.
Avant chaque leçon de conduite, l’élève doit se présenter à l’auto-école afin de signaler sa présence a l’enseignant et ne pas l’attendre près du véhicule.

Cours de théorie obligatoire
Durant sa formation et quel que soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée, conduite supervisée) l’élève devra suivre 4 cours OBLIGATOIRE.
* 1er cours théorique : installation et sécurité à bord du véhicule
* 2ème cours théorique : Les contrôles
* 3ème cours théorique : les intersections
* 4ème cours théoriques : croiser, dépasser, stationner

Examen pratique
Afin de pouvoir être présenté à l’examen pratique du permis de conduire, l’enseignant doit être convaincu que l’élève est prêt à passer l’examen.
Pour cela l’enseignant travail sur l’auto évaluation : il demande l’avis de son élève et lui commente son ressenti de professionnel de la conduite. (Bon, Fragile, Pas encore prêt…)
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture.
L’élève ne pourra ni choisir la date, ni l’heure, ni le lieu de l’examen.
En cas d’échec : – l’élève devra reprendre des heures de conduite ou le nombre variera en fonction du résultat de l’examen (minimum 4 heures)
– Il devra repayer pour obtenir une nouvelle place d’examen.
– Et, en fonction des élèves qui attendent pour passer l’examen, il ne sera pas prioritaire pour une prochaine date.
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Ainsi, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen pratique

Modalités de réservation des leçons de conduite du fait de l’élève :
Les réservations des leçons de conduite se font au bureau ou par téléphone. Un planning « papier » est alors donné à l’élève. L’auto-école décline toute responsabilité en cas d’oubli de la part de l’élève.
 Le début de la formation pratique s’effectuera dès la validation de l’inscription de l’élève (signature du contrat de formation), simultanément avec la formation théorique.
L’élève est tenu d’anticiper la réservation et le règlement de ses leçons de conduite supplémentaires.

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :
Pour annuler les leçons de conduite, l’élève doit appeler au 02.23.52.53.98, pendant les heures du secrétariat, 48h avant sa leçon (pour calculer les 48h, seules les heures d’ouverture du secrétariat sont prises en compte). Aucune leçon de conduite ne pourra être décommandée sur le répondeur.
Dans le cas contraire, la ou les leçons seront facturées.
Or, l’auto-école se réserve le droit d’annuler des leçons de conduite sans préavis.
Article 5 : Inscription – Dossiers administratifs
L’élève est tenu de communiquer toutes les données, et les papiers administratifs demandés le concernant dans les meilleurs délais afin de permettre au secrétariat d’enregistrer l’inscription sur ANTS.
Dans le cas contraire, tout retard dans le traitement de son dossier par l’Administration ne pourra être reproché à l’auto-école.
En cas de changement le concernant (modification de nom de famille, changement d’adresse, changement de numéro de téléphone …), l’élève doit le signaler et fournir tout document justificatif au secrétariat afin que celui-ci effectue les modifications auprès de l’Administration.

Article 6 : Contrat de formation / Avenant
 Un contrat de formation sera établi précisant les modalités d’inscription de l’élève au sein de L’auto-école. (Contrat fait après l’évaluation de départ)

Article 7 : Obligation de l’élève
Respect envers le personnel de l’établissement
Il est demandé aux élèves de lire les informations mise à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture de bureau, etc …)
Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
Respect des locaux (propreté, dégradation)
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
Les élèves sont tenus :de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours
Éteindre systématiquement votre téléphone portable quand vous entrez dans la salle de code.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
Si un élève sort avant la fin de la séance de code, ses résultats ne sont pas pris en compte pour le calcul de sa moyenne.
Il est interdit d’utiliser des appareils comme MP3, téléphone portable, etc. pendant les séances de code.
Ne pas déranger la disposition des chaises en salle de code, ne pas toucher au matériel audiovisuel.
Seuls les élèves inscrits à l’auto-école sont autorisés à entrer en salle de code.

Article 8 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).
Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.

Article 9 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 10 : Assiduité des stagiaires
L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 11 : Comportement des stagiaires
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 12 : Motif de rupture du contrat de formation
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Évaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
Tout manquement à celles-ci pourrait entraîner une rupture du contrat par l’auto-école.

Article 13 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont :
– l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ;
– l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ;
– la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;
– l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 14 : Loi informatique et liberté :
L’auto-école dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement votre formation dans le cadre du contrat que vous avez souscrit.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de L’auto-école et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Préfecture, Administration fiscale, Cabinet Comptable et société de maintenance informatique.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à L’auto-école.
Aucune information concernant un élève majeur, détenue par l’auto-école (identité, formation, résultats aux examens etc…), ne sera communiquée à des tiers. Seuls les parents ou représentants légaux des enfants mineurs auront accès à ces données.
En cas de non-respect ou d’insulte de la part d’un élève, à l’encontre du personnel enseignant et du secrétariat, la Direction déposera une plainte et le contrat de formation sera immédiatement rompu.

Fait à Saint Malo

La Direction